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Allègement fiscal
logo aide: "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur  (ZFU-TE)" -  Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZF...

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs par une exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveu...

Allègement fiscal
logo aide: Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)...

Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité :
- en les exonérant de certaines cotisations sociales,
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logo aide: Allocation de chômage partiel

Allocation de chômage partiel

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver...

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'imp&o...

Allègement fiscal
logo aide: Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contrat Initiative Emploi (CIE)

Contrat unique d'insertion (CUI) sous forme de Contr...

Ce contrat aidé a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès &agra...

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CI...

Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation,...

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.

Ce crédit d'impôt s'applique aux dépense...

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logo aide: Aide à l'emploi - CASE

Aide à l'emploi - CASE

Prise en charge, par la province Sud, du paiement de la cotisation au RUAMM pour le chef d’entreprise ou des charges CAFAT pour l’embauche d’un ou de plusieurs salariés.
Cette aide es...

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logo aide: Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE

Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salari...

Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l’effectif salarié permanent ou la poursuite de l’activité.
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logo aide: Aides à finalité régionale en Outre-Mer - Exonération sur l'octroi de mer

Aides à finalité régionale en Outre-Mer - Exonératio...

Exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer.
 
Ce dispositif prend fin au 31 décembre 2020.

Allègement fiscal
logo aide: Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du b&e...

Allègement fiscal
logo aide: Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affe...

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les condition...

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logo aide: "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" -  Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU...

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi des quartiers défavorisés situés en zone franche urbaine (ZFU) - Territoire entrepreneur par une exon&ea...

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logo aide: "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" -  Déduction des souscriptions en numéraire versées au capital de PME

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU...

Soutenir l'activité économique dans les zones franches urbaines (ZFU) - Territoire entrepreneur, en permettant aux sociétés qui investissent dans les petites entreprises installées...

Allègement fiscal
logo aide: Zones franches d'activité (ZFA) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Zones franches d'activité (ZFA) - Exonération de cot...

Soutenir les établissements des PME situées en zone franche d'activité (ZFA) en Outre-Mer par une exonération de cotisation foncière des entreprises. Ce...

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logo aide: Zones franches d'activité (ZFA) - Réduction d'impôt sur les bénéfices

Zones franches d'activité (ZFA) - Réduction d'impôt...

Soutenir les entreprises de l'Outre-mer en leur proposant un abattement sur les bénéfices qu'elles réalisent.Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2009 et le 1er jan...

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logo aide:  Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Exonération de la cotisation foncière des entrepris...

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonératio...

Allègement fiscal
logo aide: Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonérati...

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Allègement fiscal
logo aide: Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur aoutée des entreprises (CVAE)

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonérati...

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Allègement fiscal
logo aide: Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonérati...

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Allègement fiscal
logo aide: Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG...

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Exonération de charges sociales
logo aide: Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE...

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobili&e...

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés

Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par...

Soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour le rachat.

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirige...

Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépense...

Allègement fiscal
logo aide: Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des  "Entreprises du patrimoine vivant" (CIMA EPV)

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des "Ent...

Soutenir les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant" (EPV) relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
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