Présentation
Dans le cadre de la politique de protection, de conservation et de restauration du patrimoine monumental, la DRAC peut subventionner des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :
- disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
- urgence sanitaire de l’opération,
- capacités contributives du porteur du projet,
- participations éventuelles des autres collectivités,
- ouverture ou présentation au public.