Présentation
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif e...
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéf...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
L'aide aux actions de lutte contre la pollution des activités économique non-agricoles de l'Agende le l'Eau Rhin-Meuse a pour objectifs de développer des actions qui favorisent la biodiversité et résorber les foyers importants de pollution ...
La Région Grand Est souhaite aider les librairies indépendantes de son territoire dans l’installation et l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
L’aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité vise à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire. Bénéficiaires de l'aide : PME au sens de l'union européenne, ...
Soutenir les projets de création, d’extension ou de modernisation de l’hôtellerie de plein air classé 3* ou plus.