Présentation
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.
- Coût de la prestation conseil.
- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.
PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.
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