Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Financement de projet Aides Urssaf Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

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Présentation

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Montant de l'aide

Réduction plafonnée à :

25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.

Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.

Type d'opérations

Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).