Scope: The objective of the support to TV and online content is to increase the capacity of audiovisual producers to develop and produce strong projects with significant potential to circulate throughout Europe and beyond, and to facilitate...
Montant de l'aide
- Si le taux d'émission est inférieur ou égal à 60 CO2 en grammes par kilomètre : exonération définitive ;
- Si le taux d'émission est compris entre 60 et 100 CO2 en grammes par kilomètre : exonération pendant 12 trimestres.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Type d'opérations
L'exonération porte sur les véhicules destinés uniquement :
- à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
- à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
- au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
- à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
- à un usage agricole (véhicule de tourisme).
Ces véhicules devront appartenir à au moins une des catégories suivantes et consommant moins de 100 CO2 en grammes par kilomètre :
- Véhicules hybrides essence ;
- Véhicules hybrides superéthanol E85 ;
- Véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié.