Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d’accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l’empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association ...
Montant de l'aide
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 75 000 € ;
● maximum : 300 000 €.
Votre profil
PME et ETI de plus de 3 ans engageant un programme d'investissement favorisant la transition technique, energetique et environnementale.
Modalités
L'assiette du prêt est constituée par :
Les investissements incorporels
Les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié au programme d’investissement
Durée
7 ans dont 2 ans de différé
Conditions financières
● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.
● Pas de frais de dossier
Garanties
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Partenariats régionaux
Cap Rebond Transition est soutenu par la Région Centre Val de Loire
Aide de l'État
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"