Présentation

Financer l'acquisition d'un immeuble existant avec travaux ou la construction d'un immeuble

Montant de l'aide

Le crédit-bail immobilier Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.

Modalités

L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.

Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit-preneur) en est locataire.

A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
 

Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.

L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.

Durée

Ce crédit-bail immobilier est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...). 

Conditions financières

Les conditions financières d'un crédit-bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.