Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
- TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représantant 20 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 21 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises :
- des secteurs :
* du commerce et artisanat de détail ;
* des culture-loisirs,
* des restaurants ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Les dépenses sont plafonnées à 105 000 € HT.
Le plancher de dépense est fixé à
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Centre National du Cinéma (CNC) Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
SACEM Un programme d’aide visant à soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles.
Association pour le Développement de la Librairie de Création L'ADELC (Association pour le Développement de la Librairie de Création) intervient auprès des librairies de littérature générale et des librairies spécialisées jeunesse.
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Centre National de la Musique (CNM) L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la ges...
ADEME Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Centre National de la Musique (CNM) L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
ADEME Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
