• SALARIES

- Indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans que leur rémunération mensuelle puisse être inférieure au SMIC net (avec la rémunération mensuelle minimale (RMM)).
- Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100 % de son salaire net horaire.

• EMPLOYEURS

L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage :
- Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l'employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié.
- Pour une entreprise de plus de 250 salariés, l'employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié.

Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.

L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes : 

- la conjoncture économique, 

- des difficultés d'approvisionnement, 

- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, 

- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, 

- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.