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Aide à la reprise et à la transmission de TPE

Subvention

Pour qui ?

Personnes physiques ou morales:
- reprenant une entreprise,
- ou ayant le souhait de transmettre leur activité (cédants âgés de plus de 55 ans et plus).

Ne sont pas éligibles :
- commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
- entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
- professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
- professions liées à l’ésotérisme,
- activités de bien-être non réglementées,
- secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
- activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
- activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat),
- activités développées par des entrepreneurs au sein d’une société de portage.

En quoi consiste l’aide ?

- Aide à la reprise : subvention comprise entre 4 000 et 10 000 €, plafonnée au niveau des fonds propres ;
- Aide à la stratégie : subvention représentant 50 % maximum des coûts de prestations de conseil spécialisé (coût journalier plafonné à 1 100 € TTC), dans la limite 5 000 € de subvention et dans la limite de 2 000 € TTC par prestation ;
- Aide à l'investissement : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € ;
- Aide au compte épargne : subvention représentant 25 % de l’épargne capitalisée, plafonnée à 5000 € par repreneur.


Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide au primo-développement aux TPE.

Présentation

- Faciliter la pérennité des entreprises de tous secteurs d’activité et accroître leur développement en les aidant dans :
* la définition de leur stratégie de transmission ou de reprise à partir d’une véritable expertise du projet afin d’en apprécier la faisabilité technico-économique, de préparer la réalisation de projets complexes, d’étudier un projet de diversification dans le cadre d’un repositionnement stratégique de l’activité,
* la reprise d’entreprise en renforçant les fonds propres,
* la réalisation d’investissements corporels ou incorporels pour disposer d’un outil de travail compétitif (modernisation, augmentation de capacités) et aux normes ;

- Soutenir les futurs repreneurs qui ont décidé d’épargner pour constituer leur apport personnel ; cette disposition ayant pour but de faciliter l’accès au financement bancaire.

Mon opération est-elle éligible ?

- Aide à la reprise d'une TPE immatriculée depuis moins de 6 mois ;
- Aide à la stratégie : prestation de conseils spécialisés pour les repreneur de TPE de moins de 18 mois ou les cédants d’entreprises âgés de 55 ans et plus ;
- Aide à l'investissement pour les TPE reprises depuis moins de 2 ans : investissements corporels ou incorporels sous réserve que les équipements éligibles soient inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise et que les investissements aient un impact significatif sur l’outil de production (hors véhicules de tourisme). Les investissements devront être de 4 000 € minimum ;
- Aide au compte épargne sous réserve de :
* l’ouverture d’un Compte Épargne dans un établissement de crédit,
* la signature d’un protocole d’accord de cession de l’entreprise cible.

L’aide en bref

Contact

Région Nouvelle Aquitaine - Service Économie Territoriale - Bordeaux

14, rue François-de-Sourdis , 33077 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 49 55 68 58

https://www.nouvelle-aquitaine.fr/