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Aide à l'implantation

Avance remboursable

Pour qui ?

- PME selon la définition européenne en vigueur ,
- grandes entreprises,
- groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Ne sont pas éligibles :

- Professions réglementées ou assimilées ;
- Commerce de détails ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organisme de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

En quoi consiste l’aide ?

Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'une aide remboursable et/ou d'une prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :
- les besoins financiers du projet de l’entreprise,
- la mobilisation des autres sources de financements possibles,
- l’implication financière du porteur de projet,
- les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
- l’intérêt régional du projet de développement,
- la préservation de l’emploi.

Présentation

Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.

Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.

Mon opération est-elle éligible ?

Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.

Dépenses éligibles :
- coût des investissements productifs neufs (investissements corporels),
- coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production,
- coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.),
- coûts  salariaux  estimés  des  emplois  directement  créés  par  le  projet  d'investissement, calculés sur une période de deux ans,
- frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet,
- besoin en fonds de roulement.

Les montants retenus dans l'assiette éligible sont hors taxes, avant impôts et prélèvements.

Conditions particulières à vérifier

L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :
- pour les PME : la création minimum de 20 emplois,
- pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

L’aide en bref

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises

151 Avenue du président Hoover , 59555 Lille Cedex

Tél. : 0 800 026 080