logo

Aide financière à la réduction du temps de travail à Mayotte

Subvention

Pour qui ?

Ce dispositif s'applique :

- à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de 20 salariés et plus ;

- à partir du 1er janvier 2019 pour les entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial de moins de 20 salariés.

Mon opération est-elle éligible ?

Réduction du temps de travail d’au moins 10 %, portant la durée légale du travail des salariés à 35h hebdomadaires, en maintenant les mêmes niveaux de rémunération.

Présentation

Soutenir financièrement les entreprises qui décident de réduire le temps de travail de leurs salariés.

En quoi consiste l’aide ?

Aide dégressive versée pour chaque salarié sur une période de 5 ans :

- Entreprises de plus de 20 salariés :

* passage à 35 heures en 2018,

* 1 400 € en 2019,

* 1 224 € en 2020,

* 1 071 en 2021,

* 918 € en 2022,

* 765 € en 2023 ;

- Entreprises de moins de 20 salariés :

* passage à 35 heures en 2019,

* 1 400 € en 2020,

* 1 224 € en 2021,

* 1 071 en 2022,

* 918 € en 2023,

* 765 € en 2024.

Pour un salarié à temps partiel, l’aide est versée au prorata du nombre d’heures effectuées, rapporté à l’horaire collectif.

Aides similaires à Aide financière à la réduction du temps de travail à Mayotte

Chargement...

L'aide en bref

Contact

Agence de services et de paiement (ASP) - Direction Mayotte

Résidence Palme d’Or - Rond-point de Kaweni BP 1100, 97600 Mamoudzou

Tél. : 02 69 61 28 28