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Investissements d'Avenir : Appel à Projets Structurants Pour la Compétitivité spécifique à la crise sanitaire COVID-19

Appel à projet

Pour qui ?

Le projet rassemblera au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général. Dans le cadre d'une coopération internationale, une collaboration associant une entreprise éligible et des acteurs non communautaires est possible. Les entreprises et les laboratoires ou organismes de recherche devront apporter le financement des travaux réalisés à l’étranger.

Les établissements de recherche ne peuvent être pilotes des projets.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

En quoi consiste l’aide ?

Aide sous forme mixte : subention et avance remboursable, dont le montant sera défini en fonction du projet.

Cet appel est complémentaire des financements proposés par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), de l’appel à projets flash de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou des appels à projets de la Commission européenne. Les projets proposés pourront aussi être coordonnés avec l’essai clinique européen « Discovery ». 

Présentation

Aider les entreprises, et leurs partenaires publics, à proposer des solutions thérapeutiques contre le COVID-19 à travers le financement de projets de Recherche et Développement. Ils concerneront le traitement de l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.

Mon opération est-elle éligible ?

Projets présentant des solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprenant des essais cliniques sur le sol français. Ils concerneront l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées. Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent).

Sont notamment éligibles
- les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
- les amortissements d'équipements et de matériels de recherche
- les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Conditions particulières à vérifier

Les projets devront :

  • présenter une assiette de travaux d’un montant supérieur à 4 millions d’euros et pouvant atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros ;
  • avoir des retombées économiques et technologiques directes des projets, sous forme de nouveaux produits, services et technologies ;
  • avoir fait leur preuve de concept et disposer de données précliniques solides. L’objectif du présent appel à projets est notamment de financer des travaux de R&D comprenant des essais cliniques de phase 1 ou de phase 2 réalisés avec des partenaires académiques français, et visant à évaluer l’intérêt de la stratégie thérapeutique développée.  

 Les porteurs devront mener les démarches nécessaires à l’autorisation d’essais cliniques sur le sol français. Seuls les coûts des essais menés en France seront financés.

L’aide en bref

Contact

Bpifrance - Contact PSPC

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Tél. : 01 53 89 87 71