Pour qui ?
Entreprises :
- de toutes tailles ;
- inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l’artisanat ;
- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.
Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.
Ne sont pas éligibles :
- Services financiers ;
- Professions libérales ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47) • Les sociétés de négoce (hors b to b et négoce de produits agricoles) ;
- Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.