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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Pour qui ?

- Entreprises ;

- Associations ;

- SCI.

Secteurs éligibles pour tous les bénéficiaires :

- Artisanat ;

- Industrie ;

- Production ;

- Logistique ;

- Service.

Pour les entreprises bénéficiant du co-financement de la région, celles-ci doivent relever :

- des filières soutenues par la région ;

- des domaines de la Stratégie Régionale d'Innovation (SRI) ;

- des plans thématiques et sectoriels ;

- ou de projets ayant un intérêt stratégique.

Sont exclus :

- services financiers ;

- professions libérales ;

 - banques ;

- assurances ;

- services de commerces (hors commerces de proximité dans les communes de moins de 3000 habitants) ;

- négoce ;

- exploitants agricoles.

Mon opération est-elle éligible ?

- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;

- Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;

- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Présentation

Soutenir les entreprises de la Communauté d'Agglomération de Rodez.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille du bénéficiaire et de sa localisation.

La répartition du financement se fera de la manière suivante :

- 2018 : 20 % pour la communauté d'agglomération/80 % pour la région ;

- 2019 : 30 % pour la communauté d'agglomération/70 % pour la région ;

- 2020 : 40 % pour la communauté d'agglomération/60 % pour la région.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions particulières à vérifier

Les entreprises devont être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

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L'aide en bref

Contact

Rodez Agglomération - Direction développement économique, enseignement supérieur et tourisme

1 place Adrien Rozier CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9

Tél. : 05 65 73 83 09