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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Pour qui ?

- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;

- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;

- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;

- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;

- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;

- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.

Secteurs éligibles :

- Industrie ;

- Artisanat de production ;

- Commerce de gros interentreprises ;

- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;

- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;

- Logistique ;

- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;

- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;

- BTP.

Mon opération est-elle éligible ?

- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

En quoi consiste l’aide ?

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

Conditions particulières à vérifier

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

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L'aide en bref

Contact

Espace Communautaire Lons Agglomération

4 avenue du 44ème RI , 39000 Lons-le-Saunier

Tél. : 03 84 24 46 06