logo

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention

Pour qui ?

- PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;

- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;

- Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;

- Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ;

- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ;

- SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier.

Secteurs éligibles :

- Industrie ;

- Artisanat de production ;

- Commerce de gros interentreprises ;

- Services innovants (numérique, informatique, etc.) ;

- Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;

- Logistique ;

- Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;

- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ;

- BTP.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Mon opération est-elle éligible ?

- Construction de nouveaux locaux ;
- Acquisition de terrains ;
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
- Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.

Conditions particulières à vérifier

Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.

L’aide en bref

Contact

Espace Communautaire Lons Agglomération

4 avenue du 44ème RI , 39000 Lons-le-Saunier

Tél. : 03 84 24 46 06