Entreprises en création et en développement de moins de 5 salariés.
Activités éligibles :
- commerce,
- artisanat,
- tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs),
- services (hors professions libérales).
Ne sont pas éligibles :
- entreprises actives dans le secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture,
- activités liées à l’exportation et au transport de marchandises.
Subvention représentant 40 % à 80 % maximum du montant des investissements retenu, plafonnée à 10 000 €.
L'aide peut être majorée de 5 % dans les cas suivants :
- être situé dans des zones de développement économique prioritaire,
- contribuer à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir-faire local,
- présenter un caractère innovant,
- être portée par des jeunes de 18 à 25 ans,
- être portée par des jeunes de 26 à 35 ans défavorisés, non indemnisés ou reconnus handicapés par la législation nationale.
L’ARDDA ne peut être attribuée qu’une seule fois pour un même projet.
Soutenir les projets de création de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les allocataires du RMI, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires d’allocations solidarité, etc.
Coûts d’acquisition de matériel d’équipement et de production, de loyers et de licences d’exploitation.
Ne sont pas éligibles les investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Le bénéficiaire devra :
- maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région,
- se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dument habilité du conseil régional,
- déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années.
Région Guadeloupe - Direction de la Stratégie et des Interventions Economiques
Avenue Paul Lacave – Petit Paris , 97109 Basse-Terre Cedex
Tél. : +590 5 90 80 40 40