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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles.

Les ETI et grandes entreprises ne sont éligibles qu'en zone AFR ou si elles dépendent du régime spécifique IAA.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Artisanat de production ;
  • Services à l'industrie.

 

Secteurs exclus :

  • Services financiers ;
  • Professions libérales ;
  • Banques ;
  • Assurances ;
  • Sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains) ;
  • Négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
  • Exploitations agricoles (producteurs primaires).

Mon opération est-elle éligible ?

  • Acquisition de terrains si entrainant construction d'un local professionnel ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet immobilier ;
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

En quoi consiste l’aide ?

AIDE INDIRECTE :

Minoration du prix de vente du terrain pour les entreprises situées en zones d'activité :

  • ZA IV Lafourcade à Gimont : 6 €/m2 maximum ;
  • ZA III Lafourcade à Gimont : 12 €/m2 maximum ;
  • ZA Malard à Simorre : 2,33 €/m2 maximum.

 

AIDE DIRECTE :

Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.

BONIFICATION POUR TOUTES LES AIDES :

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 5 000 € pour la bonification liée aux mesures durables, sociales et environnementales ;
  • 7 500 € soit 5 emplois créés en CDI sur 3 ans pour les embauches.

Conditions particulières à vérifier

L'investissement devra être de 40 000 € minimum.

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L'aide en bref

Contact

Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone

53, boulevard du nord , 32200 Gimont

Tél. : 05 62 67 91 67