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MEDIA - Appel à projets "Soutien à la distribution de films non nationaux"

Appel à projet

Pour qui ?

Sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour le producteur et se spécialisent dans l’exploitation commerciale d’un film en le commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs et en lui délivrant une licence d’exploitation, en vue de sa diffusion à l’étranger.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays participant au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, avec des plafonds variables suivant les territoires (150 000 € pour la France).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Présentation

Soutenir la distribution cinématographique par des activités non nationales de commercialisation, de valorisation des marques, de distribution et de projection d’œuvres audiovisuelles.

Cet appel à projet fait partie du sous-programme européen MEDIA.

Dates limites de candidature pour 2019/2020 :

- 10 décembre 2019 ;

- 16 juin 2020.

Mon opération est-elle éligible ?

Campagnes pour la distribution paneuropéenne de films européens admissibles, en dehors de leur pays d’origine, coordonnées par l’agent de vente du film.

Ne sont pas éligibles :

- contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ;

- publicités,

- films contenant des éléments pornographiques ou racistes ou prônant la violence.

Conditions particulières à vérifier

L’agent de vente devra :

- avoir été, au cours des trois dernières années , l’agent de vente désigné d’au moins trois films qui ont été diffusés en salles dans au moins cinq pays ;

- être désigné par le producteur du film dans le cadre d’un accord de vente international qui confère à l’agent de vente le droit de vendre le film dans au moins 15 pays participant au sous-programme MEDIA ;

- réaliser le projet dans les 18 mois suivant l'attribution de l'aide.

Le film devra :

- avoir été produit majoritairement par un ou des producteurs établis dans les pays participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces pays. Le film doit être une œuvre de fiction (ce qui inclut les films d’animation) ou un documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes ;

- avoir un budget de production de moins de  15 millions d’euros ;

- sortir entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 (première échéance), ou
entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2022 (seconde échéance) ;

- disposer d’un identifiant standard interopérable, tel qu’ISAN ou EIDR ;

Au moins sept distributeurs différents doivent être associés au projet. Sur les sept distributeurs, au moins trois doivent provenir de pays à forte/moyenne capacité et au moins deux de pays à faible/très faible capacité .

L’aide en bref

Contact

Relais Culture Europe

132, rue du Faubourg Saint-Denis , 75010 Paris