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Investissements d’Avenir : Appel à projets "Transports et Mobilité durable - Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants"

Appel à projet

Pour qui ?

Le porteur de projets devra être une entreprise. Le projet implique en tant que partenaire un ou plusieurs laboratoires de recherche public, instituts de recherche ou structures de valorisation de la recherche implantés sur le territoire national.

Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du projet et du type de bénéficiaire.
 
Aucune aide de moins de 200 000 € ne sera attribuée à un partenaire de type grande Entreprise.
 
A partir de 15 M€ d’aide pour un bénéficiaire dans le cadre du projet présenté, l’aide peut faire l’objet d’une notification individuelle obligatoire auprès de la Commission européenne.
 
Pour chaque entreprise, le montant cumulé de l’aide versée ne peut excéder le montant des capitaux propres à la date du versement.

Présentation

Sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses :
- conduits en liaison étroite avec les laboratoires ou instituts de recherche publics qui ont développé la propriété intellectuelle préalable sur la ou les technologies sous-jacentes au projet considéré ;
- innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité.
 
Ces projets innovants doivent notamment concourir aux objectifs de la future loi d’orientation des mobilités (LOM), et permettre d’améliorer les mobilités du quotidien pour tous les citoyens sur tous les territoires grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres et plus accessibles.
 
L'édition 2019 est terminée.
 
En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté du Premier ministre pris sur avis du Secretariat général pour l’investissement (SGPI).

Mon opération est-elle éligible ?

Projets de recherche, de développement et d’innovation :
- répondant à un des thèmes suivants :
* véhicules plus propres et plus performants,
* véhicules automatisés et connectés,
* solutions de mobilité intelligente,
* transports guidés (transport ferroviaire, transport par cables),
* transport maritime, transport fluvial,
* infrastructures routières intégrées ;
 
- dont le coût total est d’au moins 2 millions d’euros.
 
Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est en aucun cas obligatoire pour répondre à l’appel à projets.
 

Conditions particulières à vérifier

Le bénéficiaire devra :
- présenter une situation financière saine,
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas être considéré comme entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours.

L’aide en bref

Contact

ADEME - Direction des Investissements d'Avenir

27 rue Louis Vicat , 75737 Paris Cedex 15

Tél. : 01 47 65 20 00