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Investissements d'Avenir : Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition (DTIGA) - Appel à projets "Bioéconomie et protection de l'environnement"

Appel à projet

Pour qui ?

Porteurs de projets publics ou privés.

Dans le cas d'une candidature par des entreprises, celles-ci devront être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne

Le projet peut se mener de manière collaborative. Il ne devra pas y avoir plus de 5 partenaires dans le cas d'un consortium.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

Présentation

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Cet appel fait partie d'un des 3 volets de l'action DTIGA.

La date limite de candidature est fixée au 21 janvier 2021.

Mon opération est-elle éligible ?

Thématiques prioritaires :

  • Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
  • Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse.

 

La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

Conditions particulières à vérifier

Les projets devront :

  • Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées ; des contributions quantifiées, directes ou indirectes, seront à produire, en amont et au cours du projet ;
  • Etre innovants– innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicables, rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et utiliser prioritairement des biomasses d’origine nationale.

L’aide en bref

Contact

ADEME - Direction des Investissements d'Avenir

27 rue Louis Vicat , 75737 Paris Cedex 15

Tél. : 01 47 65 20 00