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Appel à projets "Pays de la Loire - Tourisme nautique"

Prix

Pour qui ?

- Entreprises (sous forme sociétaire),
- Établissements publics,
- Collectivités territoriales,
- Associations.

En quoi consiste l’aide ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 100 000 €.

En complément ou non d’une subvention et selon l’intérêt du projet et le besoin financier, un soutien par prêt régional pourra être proposé avec possibilité de différé de remboursement gratuit.

Ces possibilités de financement ne sont pas cumulables avec d’autres financements régionaux pour un même projet.
 
Pour les projets les plus sensibles, la Région pourra solliciter la réalisation d’une étude de faisabilité économique par un cabinet d’études spécialisé.
 
Chaque centre nautique éligible pourra candidater au maximum deux fois sur l'ensemble de la période d'existence du dispositif :
- une candidature pour les investissements relatifs à la modernisation de leur centre,
- et une autre candidature au maximum pour les investissements relatifs à l'acquisition de supports de pratique neufs et innovants.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Présentation

Cet appel vise :
- le soutien des projets de modernisation générale des équipements d’accueil des structures nautiques proposant une activité touristique,
- le soutien à l’acquisition de flottes innovantes, notamment sur le thème du foil,
- le soutien de tout projet du tourisme nautique innovant, sous réserve de sa faisabilité économique et de la démonstration de sa réelle attractivité.
 
Il s'inscrit dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2017-2020 du Conseil Régional des Pays de la Loire.
 
Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Mon opération est-elle éligible ?

- Amélioration et développement :
* des espaces d'accueil des clientèles touristiques : modernisation, extension, réagencement, mise en accessibilité, etc.,
* des nouveaux points d'accueil mobiles : pour plages, bords de rivières, etc.,
* des activités touristiques connexes à l'activité nautique (hébergements, etc.) ;

- Acquisition de supports (neufs) de pratiques innovantes (support à foils, kit foils pour planches à voiles, kit ski nautique pour diversification, etc.), sous réserve de la démonstration de l'adaptabilité du matériel à des publics touristiques non-initiés, de formation suivie par les encadrants et de réels produits touristiques constitués pour le développement de ces nouvelles activités.

Ne sont pas éligibles :
- le matériel nautique (flotte classique, gilets de sauvetage, accastillage, etc.) autre que celui précisé ci-avant,
- les acquisitions foncières et immobilières,
- les travaux de gros œuvre non accompagnés d’une rénovation intérieure de l’établissement,
- l’acquisition de mobile-homes,
- les produits ou logiciels développés sous licence de franchiseur,
- le matériel et les installations de climatisation,
- les investissements immatériels,
- les dépenses de promotion touristique (flyers, panneaux publicitaires, site internet, etc.),
- le matériel d’occasion et les biens acquis par crédit-bail,
- les prestations réalisées par des entreprises non inscrites au Registre du Commerce et des Services ou au Répertoire des Métiers,
- les factures inférieures à 100 € HT,
- les autres dépenses sans lien direct avec les objectifs du dispositif.

Conditions particulières à vérifier

Pour les projets  d’immobilier d’entreprises, le soutien financier de la Commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (exemple : Communauté de communes) sera nécessaire pour que la Région puisse également intervenir.

L’aide en bref

Contact

Région Pays de la Loire - Service Entreprises ‐ Pôle Tourisme

1 rue de la Loire , 44966 Nantes Cedex 9

Tél. : 02 28 20 51 41